RNA ID : W372002164 | SIREN : 823304688 | Directeur de la Publication : Jean-Luc Laurent (Président)
Mentions Légales & Transparence

Transparence Légale, Conformité Google Ad Grants & Registre Officiel

Archive intégrale des informations réglementaires, statut de non-lucrativité et protection des données personnelles.

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1. Identité Réglementaire de l'Éditeur

Le présent site web est le portail d'information officiel à but non lucratif publié par l'association A.A.P.P.M.A. MONTS-ARTANNES LES FERVENTS DE LA GAULE, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.

« L'association est agréée au titre de la protection de l'environnement par arrêté préfectoral en Indre-et-Loire et affiliée à la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 37 (FNPF). »

2. Déclaration d me Non-Commercialité & Conformité Google Ad Grants

Conformément aux directives de transparence exigées pour les bénéficiaires du programme Google Ad Grants et de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (exonération de TVA pour la gestion désintéressée des organismes sans but lucratif) :

  • 🏛️ Absence d'Activité Commerciale : La plateforme ne vend aucun produit marchand, ne dispose d'aucun module e-commerce, ne perçoit aucun dividende et ne réalise aucune transaction financière commerciale directe.
  • 🏛️ Utilisation Exclusive des Subventions & Ad Grants : Les crédits publicitaires accordés par Google Ad Grants sont employés à 100 % pour diffuser des messages d'intérêt général relatifs à la protection de la biodiversité, aux chantiers écologiques bénévoles et aux ateliers d'éducation à la nature.
  • 🏛️ Neutralité & Indépendance : L'association n'héberge aucune publicité commerciale de tiers payante.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Hébergement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de bénévolat ou de contact sont destinées exclusivement à la gestion interne des demandes par le secrétariat de l'A.A.P.P.M.A.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commercialement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande formulée à : shua8619@gmail.com.

Hébergement de la Plateforme : Infrastructure Serveur Cloud sécurisée opérée dans le cadre des instances d'utilité publique.